Applicables aux personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles

Article 1 – Identification du prestataire

Prestations de la société SAS HQM²

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont applicables aux prestations proposées par :

SAS HQM²
Hôtel HEJMO & Bar-Restaurant EL NIDO
619 avenue de Pascouaou – 40150 Soorts-Hossegor
RCS Dax n° 838 850 402

Email : hello@hejmo-hostel.com

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 2 – Champ d’application

Nature des relations contractuelles

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations d’hébergement au sein de HEJMO Hostel ainsi qu’aux prestations de restauration proposées par le bar-restaurant EL NIDO, incluant notamment petits-déjeuners, déjeuners, dîners et consommations sur place ou réservées à l’avance.

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation individuelle effectuée par une personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

Elles s’appliquent aux réservations réalisées :

• Sur le site internet officiel du Prestataire,
• Par téléphone,
• Par courrier électronique,
• Via toute plateforme de réservation en ligne (OTA).

Les conditions particulières propres à certains tarifs ou offres complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.
En cas de divergence entre les présentes CGV et tout document commercial ou promotionnel, les CGV prévalent.

Article 3 – Informations précontractuelles

Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du contrat, les informations relatives :

• Aux caractéristiques essentielles des prestations,
• Aux prix et frais annexes,
• Aux modalités de paiement,
• Aux conditions d’annulation,
• À l’absence de droit de rétractation,
• À l’identité du Prestataire.

Article 4 – Processus de réservation

Demande de réservation

Toute demande de réservation adressée au Prestataire constitue une simple demande d’information et ne vaut pas confirmation de réservation.

Confirmation de la Réservation

La réservation devient ferme et définitive après :

1. Sélection des prestations et validation des dates ;
2. Acceptation expresse des présentes CGV ;
3. Paiement total ou partiel selon le tarif choisi.

Le Client reçoit une confirmation par courrier électronique.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur non résolu ou de comportement manifestement inadapté.

Article 5 – Prix, taxes et paiement

Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.

La taxe de séjour, fixée par la collectivité locale, est payable sur place.

Paiement

Selon le tarif choisi :

• Paiement immédiat à la réservation ;
• Ou garantie par carte bancaire avec paiement quelques jours avant l’arrivée.

Pour les prestations de restauration réservées à l’avance, le Prestataire peut exiger un paiement anticipé total ou partiel ou une garantie par carte bancaire.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire,
• Espèces (dans la limite légale),
• Bons ou cartes cadeaux émis par l’Établissement.

Garantie – Empreinte bancaire

Le Prestataire peut exiger une empreinte bancaire à titre de garantie afin de couvrir d’éventuelles dégradations, consommations non réglées ou frais supplémentaires.

En cas de dommages constatés, un devis ou état estimatif des frais de remise en état ou de remplacement sera transmis au Client. À défaut de règlement spontané dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant notification, le Prestataire pourra procéder au débit correspondant, dans la limite du montant justifié.

Le Prestataire se réserve également le droit d’imputer sur cette garantie toute indemnité liée à une interruption d’activité, à une immobilisation de chambre ou d’espace, ou à des frais de nettoyage renforcé rendus nécessaires par le comportement du Client.

Si aucun dommage ni frais complémentaire n’est constaté, aucune somme ne sera débitée et le dépôt de garantie sera restitué dans un délai raisonnable.

Pour les événements festifs, soirées privées, intégrations, anniversaires ou tout événement festif ou à risque particulier, le Prestataire pourra exiger cumulativement une empreinte bancaire, un dépôt de garantie majoré et/ou la présence d’un dispositif de sécurité spécifique, aux frais du Client.

 

Article 6 – Événements festifs ou à risque particulier

Définition des événements festifs ou à risque particulier

Sont notamment considérées comme évènements festifs ou à risque particulier : anniversaires, intégrations, rassemblements étudiants, événements sportifs, week-ends associatifs ou toute manifestation comportant un risque accru de nuisances, d’alcoolisation excessive ou de dégradations.

Déclaration obligatoire du client

Le Client s’engage à déclarer lors de la réservation toute organisation à caractère festif (EVG, EVJF, anniversaire, rassemblement, événement étudiant ou assimilé).
Toute dissimulation volontaire du caractère festif pourra entraîner l’annulation ou la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

Réservations multiples coordonnées

Le Prestataire se réserve le droit de requalifier en évènement festif ou à risque particulier toute réservation multiple et coordonnée effectuée par plusieurs Clients agissant de concert, même si chaque réservation est inférieure à vingt (20) personnes.

Droits du prestataire

Le Prestataire se réserve le droit :

• D’exiger une majoration du dépôt de garantie ;
• D’imposer des horaires spécifiques ;
• De limiter ou interdire la diffusion musicale ;
• D’exiger un service de sécurité aux frais du Client ;
• De refuser certaines prestations.

Le non-respect des consignes pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour et/ou de la prestation de restauration aux torts exclusifs du Client, sans remboursement et sans préjudice des sommes restant dues.

Article 7 – Comportement – Nuisances – Alcool

Consommation d’alcool

Le Prestataire se réserve le droit de refuser le service d’alcool à toute personne en état d’ébriété manifeste.

En cas d’alcoolisation excessive collective ou de trouble à l’ordre public, le Prestataire pourra interrompre la vente d’alcool ou procéder à l’expulsion du ou des Client(s) sans préavis et sans remboursement.

Intervention pour nuisances

Toute intervention du personnel ou du gardien de nuit pour trouble anormal de voisinage pourra donner lieu à la facturation d’un forfait d’intervention dans la limite de 250€ par intervention justifiée.

Article 8 – Occupation des chambres

Sur-occupation des chambres

Toute sur-occupation d’une chambre (nombre supérieur à la capacité prévue) entraînera :

• Facturation immédiate par personne supplémentaire,
• Et pourra justifier l’expulsion du ou des Client(s) sans remboursement.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement ni aux prestations de restauration fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 10 – Modification ou annulation de la réservation

Conditions d’annulation

Toutes les conditions d’annulation dépendent du tarif choisi lors de la réservation.

Tarif flexible

Annulation ou modification gratuite jusqu’à la date limite indiquée lors de la réservation.

Passé ce délai, la totalité du séjour pourra être facturée.

Tarif non remboursable (standard)

Aucune modification ni remboursement ne sera possible après confirmation.

Annulation par le Prestataire

En cas d’impossibilité exceptionnelle d’honorer la réservation, le Prestataire proposera une solution équivalente ou un remboursement intégral sans indemnité complémentaire.

Article 11 – Non-présentation (No-show) et départ anticipé

« No-show » Hôtel

En cas de non-présentation (« no-show ») sans annulation préalable, la totalité du séjour réservé pourra être facturée.

En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé, le séjour reste dû dans son intégralité et aucune réduction de prix ne pourra être accordée.

« No-show » Bar-restaurant

En cas de non-présentation à une réservation de restauration confirmée, le Prestataire pourra facturer tout ou partie de la prestation réservée, conformément aux conditions communiquées lors de la réservation.

Article 12 – Conditions de séjour

Horaires

• Check-in : à partir de 15H
• Check-out : avant 10H

Ces horaires peuvent être adaptés pour des raisons d’exploitation, d’organisation ou de sécurité, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

Tout dépassement non autorisé pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire ou à défaut, de l’option payante de « late check-out » ou « départ tardif ».

Article 13 – Règles de l’établissement et usage des espaces communs

Règlement intérieur

Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans l’Établissement.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou générant des nuisances pourra entraîner l’application des mesures prévues aux articles 6 et 7 des présentes CGV.

Règles spécifiques de l’Établissement

L’Établissement est intégralement non-fumeur. Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner des mesures d’exclusion et/ou une facturation complémentaire.

Le Prestataire se réserve le droit de limiter le niveau sonore, de refuser l’accès ou d’exclure tout Client dont le comportement serait jugé inapproprié, dangereux ou perturbateur pour l’établissement ou les autres Clients, sans indemnité ni remboursement.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès au bar-restaurant ou de refuser le service à toute personne dont le comportement serait inadapté, dangereux ou susceptible de perturber le bon fonctionnement de l’établissement.

Utilisation des espaces communs

L’utilisation des espaces communs de l’Établissement (notamment cuisine partagée, piscine, espaces extérieurs et espaces de convivialité) s’effectue de manière non exclusive et dans le respect des autres clients de l’Établissement.

L’utilisation des espaces communs de l’Établissement, notamment la cuisine partagée et la piscine, est strictement limitée aux horaires d’ouverture et de fermeture selon les horaires affichés.

Le Client s’engage à respecter ces horaires.

Ces horaires sont affichés au sein de l’Établissement et peuvent être adaptés pour des raisons d’exploitation ou de sécurité.

Aucune boisson, denrée alimentaire ou produit destiné à la consommation (notamment gâteaux, boissons alcoolisées ou non alcoolisées) ne peut être apporté, introduit ou consommé hors de la cuisine commune et du jardin résidents, destinés à cet effet.

Il est interdit de manger dans les chambres privées ou partagées de l’établissement, sauf autorisation expresse du Prestataire.

L’introduction, l’installation ou l’utilisation de matériels, équipements ou volumes encombrants, ainsi que toute occupation susceptible de gêner l’exploitation de l’Établissement ou les autres clients (tels que, sans que cette liste soit limitative, équipements professionnels, appareils frigorifiques, machines à glaçons, stocks importants de boissons ou denrées), est subordonnée à l’accord écrit préalable du Prestataire.

Toute utilisation exclusive d’un espace commun est expressément interdite.

La zone piscine de l’Établissement est strictement non-fumeur. Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de verre est strictement interdite aux abords et dans l’enceinte de la piscine.

La zone piscine de l’Établissement est strictement non-fumeur. Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de verre est strictement interdite aux abords et dans l’enceinte de la piscine.

Des contenants adaptés (verres en plastique ou éco-cups) sont mis à disposition dans la cuisine commune.

Une zone fumeur est prévue à l’extérieur, à l’emplacement désigné par le Prestataire.

L’accès à la piscine pourra être suspendu en cas de comportement dangereux ou inadapté.

À l’heure de fermeture du bar-restaurant, l’espace intérieur et les terrasses attenantes à celui-ci doivent être intégralement évacués.

Après cette heure, et sous réserve d’un usage calme et respectueux, le Client pourra être autorisé à utiliser soit la terrasse de l’entrée, soit le jardin côté résidents de l’Hôtel, selon les modalités définies par le Prestataire.

Respect des résidents

Le respect du calme, de la sécurité et des autres clients est obligatoire.

Toute nuisance sonore, tout comportement inapproprié ou toute utilisation de nature à troubler la tranquillité des résidents hébergés dans l’Établissement est strictement interdite.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser, limiter ou interrompre toute utilisation non conforme des espaces communs, sans indemnité ni remboursement, et, le cas échéant, de facturer les frais ou prestations complémentaires rendus nécessaires.

Aménagements et remise en état

Toute modification du plan de salle, tout déplacement de mobilier ou tout réaménagement des espaces ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable du Prestataire (par tout moyen écrit, y compris courrier électronique).

À défaut d’accord, le plan de salle standard s’impose au Client.

Tout mobilier déplacé (tables, chaises ou autres éléments) devra être remis en place par le Client, conformément au plan de salle standard.

Article 14 – Responsabilité, dégradations et effets personnels

Responsabilité du client

Le Client est responsable de son comportement pendant toute la durée de son séjour ou de sa présence dans l’établissement.

Le Client s’engage respecter les règles de sécurité, de bon comportement, de voisinage ainsi que le règlement intérieur de l’Établissement et les horaires de fermeture annoncés.

Les sanctions applicables en cas de comportement inapproprié sont prévues aux articles 6 et 7 des présentes CGV.

Dégradations, biens et assurances

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages, détériorations ou dégradations causés aux locaux, équipements (systèmes de sonorisation, télévisions, microphones…) et installations de l’Établissement, et s’engage à en assumer les coûts de remise en état.

Tout matériel loué, prêté ou mis à disposition par le Prestataire (notamment équipements de sonorisation, audiovisuels ou techniques) doit être restitué en bon état et au plus tard à l’heure de fermeture du bar-restaurant, sauf accord écrit contraire du Prestataire.

Tout dépassement d’horaire, usage non autorisé ou restitution tardive pourra entraîner une facturation complémentaire et, le cas échéant, la mise en œuvre des dispositions relatives aux dégradations prévues au présent article.

Le Client certifie être couvert par une assurance responsabilité civile vie privée suffisante pour couvrir les conséquences pécuniaires des dommages pouvant survenir dans le cadre de son séjour ou de sa présence dans l’établissement.

Article 15 – Gardien de nuit et vidéosurveillance

Gardien de nuit

Afin d’assurer la sécurité des personnes, le respect du règlement intérieur et la tranquillité des résidents, l’Établissement dispose d’un gardien de nuit et/ou d’un personnel mandaté, habilité à intervenir à tout moment pour faire respecter l’ordre, le calme et les présentes Conditions Générales de Vente.

Les instructions données par ce personnel, notamment en matière de niveau sonore, d’évacuation de certains espaces, de comportement ou de sécurité, sont immédiatement opposables et engagent le Client, sans que ce dernier puisse prétendre à une indemnité ou un remboursement.

Vidéosurveillance

L’Établissement est également équipé d’un dispositif de vidéosurveillance, mis en place à des fins de sécurité des personnes et des biens, conformément à la réglementation en vigueur.

Les informations relatives à ce dispositif sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage conformément à la réglementation en vigueur.

Les enregistrements sont conservés pour la durée légale et accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Article 16 – Droit à l’image

Droit à l’image et communication

Les photographies et/ou vidéos prises dans les espaces communs pourront être utilisées par le Prestataire à des fins de communication et de promotion de ses activités (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir son activité, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Droit d’opposition

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports pourra exercer son droit d’opposition en en informant le Prestataire.

Aucune photographie ou vidéo ne fera l’objet d’une identification nominative sans accord exprès.

Article 17 – Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendie, inondation, pandémie, épidémie, décision administrative ou préfectorale, fermeture administrative, restriction de circulation, grève extérieure à l’Établissement, défaillance des réseaux énergétiques ou de télécommunication, pénurie d’approvisionnement ou tout événement échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

Article 18 – Délogement

Principe du délogement

En cas de non-disponibilité totale ou partielle de l’Établissement, notamment en raison d’un cas de force majeure, d’un incident technique ou d’un impératif d’exploitation, le Prestataire se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un établissement de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature.

Absence d’indemnisation complémentaire

Cette situation ne pourra donner lieu au versement d’aucune indemnité complémentaire.

Article 19 – Réclamations et médiation

Délai et modalités de réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite.

Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande ou sur le site internet du Prestataire.

Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 20 – Responsabilité du Prestataire

Caractère non contractuel des supports de communication

Les photographies, visuels, descriptifs et supports de communication présentés sur le site internet ou tout autre support du Prestataire n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

Évolutions de l’Établissement

Des variations mineures peuvent intervenir dans l’aménagement, le mobilier ou les équipements de l’Établissement, notamment en raison de travaux, de rénovations ou d’impératifs d’exploitation, sans que cela ne puisse donner lieu à réclamation ou indemnisation.

Effets personnels du client

Conformément aux articles 1952 et suivants du Code civil, la responsabilité de l’hôtelier est encadrée.

Le Client conserve la garde et la responsabilité des biens, matériels, effets personnels et colis lui appartenant et le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels en dehors des cas prévus par la loi.

Transport

Le Prestataire n’assure aucune prestation de transport et ne saurait être tenu responsable des retards, annulations ou incidents liés aux moyens de transport du Client.

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Compétence juridictionnelle

Conformément au Code de la consommation, le Client peut saisir la juridiction territorialement compétente selon les règles légales applicables.